J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11455
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 juillet 1999 portant promotion (rectificatif)
NOR : PREX9903627Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1999, page 10479, 1re colonne, Premier ministre, en ce qui concerne M. Galabert (Jean-Michel), 18e ligne, au lieu de : « conseiller d'Etat », lire : « président de section honoraire au Conseil d'Etat ».